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News Release

L’UES porte une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Toronto

Case Number: 19-TCI-104

Mississauga, ON (3 October, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 36 ans en mai 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 5 mai 2019, vers 17 h, des agents du SPT menaient une enquête sur la rue George quand ils ont aperçu un homme au milieu de la chaussée. L’un des agents a abordé l’homme, et il y a eu une confrontation. Peu après, une ambulance est arrivée sur les lieux et a transporté l’homme à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Robert Smith du SPT est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel. 

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto, le 31 octobre 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342