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News Release

L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’homme concerné est responsable de la chute à l’origine de sa fracture à la jambe

Case Number: 19-OCI-232

Mississauga, ON (17 October, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Brampton, entre un jeune homme de 18 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).

Dans la soirée du 19 septembre 2019, la PRP était à la recherche du jeune homme qui était soupçonné d’être impliqué dans un vol à main armée commis par un autre individu quelques heures auparavant. La PRP l’a localisé dans un appartement situé dans le secteur de Clark Boulevard et de Bramalea Road. Lorsque des agents ont frappé à la porte dans l’intention de procéder à son arrestation, le jeune homme a tenté de s’échapper par la fenêtre de la chambre à coucher. Ce faisant, il est tombé sur le sol en contrebas. Environ cinq minutes après sa chute, les agents l’ont retrouvé, l’ont placé en garde à vue et l’ont fait transporter à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture à la jambe gauche.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident qu’il n’y a rien qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle possible de la part d’un ou de plusieurs agents de police à l’égard de la blessure de l’homme. Sans même voir un des agents à l’intérieur de l’appartement, mais paniqué par leur présence devant la porte, l’homme s’est enfui de son plein gré et n’a que lui-même à blâmer pour la chute à l’origine de sa fracture à la jambe. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342