Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

News Release

L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton, la blessure subie par ce dernier étant jugée sans gravité

Case Number: 19-OCI-239

Mississauga, ON (21 October, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue au début du mois entre un homme de 26 ans et des agents de la Police régionale de Peel.

Le 2 octobre 2019, au petit matin, des agents de la PRP ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Hansen Nord et Queen Est. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au visage, il a été transporté à l’hôpital pour ce qui semblait une fracture du nez.

Le directeur intérimaire de l’UES, M. Martino, a déclaré : « L’examen du dossier médical de l’homme a permis d’établir qu’en fait, il ne s’était pas fracturé le nez. Par conséquent, comme il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’est pas compétente pour poursuivre son enquête. Le dossier est donc clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342