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News Release

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Newmarket

Case Number: 19-OCI-006

Mississauga, ON (29 October, 2019) ---
Dans l’après-midi du 3 janvier 2019, la Police régionale de York a reçu un appel au 9-1-1 provenant d’un magasin de la LCBO, à Newmarket, signalant un vol en cours. Des agents ont été envoyés sur les lieux pour enquêter. À son arrivée dans le secteur, un agent a remarqué l’homme qui courait dans la rue. L’agent l’a suivi dans son véhicule de police. Un autre agent a couru vers l’homme et l’a plaqué au sol. L’homme a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux blessures graves subies par l’homme lors de son appréhension – une dent déplacée sur le devant de la mâchoire supérieure et une fracture au dos du crâne.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342