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News Release

Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme sur un chantier de construction à Brantford

Case Number: 19-OCI-038

Mississauga, ON (29 October, 2019) ---
Le 17 février 2019, au petit matin, le Service de police de Brantford (SPB) a été avisé qu’un homme était entré sans autorisation sur un chantier de construction et prenait des biens qui ne lui appartenaient pas. Des agents se sont rendus sur les lieux. Lorsqu’un agent a aperçu l’homme, ce dernier s’est enfui en courant, perdant son équilibre à plusieurs reprises parce que le sol était glissant. L’homme a finalement été appréhendé. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une côte gauche et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPB à l’égard des blessures subies par l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342