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News Release

Aucun motif d’accusation dans une affaire à Peterborough : la force employée par la police pour maîtriser un homme armé d’un couteau était raisonnablement nécessaire

Case Number: 18-OCI-342

Mississauga, ON (30 October, 2019) ---
Le 1er décembre 2018, vers 2 h du matin, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils l’avait attaquée avec un couteau. Des agents du Service de police de Peterborough se sont rendus à son domicile, rue Dublin. Une fois à l’intérieur, les policiers ont trouvé le fils armé d’un couteau. Lorsque l’homme, ignorant les ordres de lâcher le couteau, s’est avancé vers l’un des agents, ce dernier lui a donné un coup de pied pour le repousser. Une arme à impulsions a été déployée, mais elle a mal fonctionné. Lorsque l’homme a commencé à se taillader le cou, un agent a utilisé son pulvérisateur de gaz poivré. L’homme a ensuite été arrêté et des ambulanciers paramédicaux l’ont conduit à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342