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News Release

Aucun motif d’accusations criminelles relativement à une poursuite à Ottawa

Case Number: 18-OVI-330

Mississauga, ON (14 November, 2019) ---
Le 11 novembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police d’Ottawa, en service dans sa voiture de patrouille, a lancé une poursuite afin d’intercepter une berline Cadillac dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté de faire un virage à gauche sur la rue Lemoine depuis l’avenue Lévis, il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un poteau électrique au coin sud-est de l’intersection. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés sur les lieux et ont transporté le conducteur du véhicule, âgé de 44 ans, et ses deux passagers – une femme de 65 ans et un homme de 58 ans – à l’hôpital, où ils ont été soignés pour diverses fractures. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342