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News Release

L’UES met fin à une enquête à London

Case Number: 19-PCI-260

Mississauga, ON (22 November, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 24 ans, au début du mois, à London, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario.
 
Le 3 novembre 2019, l’homme conduisait un véhicule – dont le vol avait été signalé – vers l’ouest sur l’autoroute 401, dans le comté de Middlesex. Pour tenter d’immobiliser le véhicule, les agents de la Police provinciale ont déployé un tapis clouté dans le secteur de Colonel Talbot Road. L’homme est parvenu à arrêter son véhicule sur le côté de la route et s’est enfui à pied. Alors qu’il s’enfuyait en courant pour échapper aux policiers, l’homme est tombé dans un fossé et s’est blessé au poignet. Avec l’aide d’un chien policier, les agents l’ont localisé l’homme. Il s’était réfugié à l’intérieur d’un véhicule non verrouillé sur la propriété. Avant son arrestation, l’homme a subi une morsure de chien au biceps gauche. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, il est évident qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible des agents à l’égard de la blessure au poignet. Aucun agent de police n’était présent ou à proximité lorsque l’homme est tombé dans un fossé et s’est blessé au poignet. Quant à la morsure du chien, elle était superficielle et n’a nécessité aucun soin particulier autre que de nettoyer et panser la plaie. Contrairement à la fracture du poignet gauche, elle ne constitue pas une blessure grave au sens de la compétence légale de l’UES établie en vertu de l’article 113 de la Loi sur les services policiers. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342