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News Release

La force utilisée par des agents pour arrêter une adolescente à Belleville est jugée justifiée

Case Number: 19-OCI-075

Mississauga, ON (28 November, 2019) ---
Le 11 avril 2019, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu'une adolescente de 16 ans avait ingéré une quantité inconnue de médicaments sur ordonnance et s'était enfermée dans la salle de bains en menaçant de s'infligher des blessures. Des agents du Service de police de Belleville se sont rendus à la résidence. Lorsque l'adolescente a refusé de déverrouiller la porte de la salle de bains, les agents sont entrés de force. À la suite d'une interaction, ils sont finalement parvenus à l'arrêter. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342