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News Release

Aucune accusation à porter contre des agents de police à l’égard de l’arrestation d’un homme dans un motel de London

Case Number: 19-OCI-089

Mississauga, ON (3 December, 2019) ---
Le matin du 29 avril 2019, des agents du Service de police de London se sont rendus à un motel en réponse à une plainte au sujet d'un homme de 48 ans séjournant au motel. Lorsque l’homme a refusé d’ouvrir la porte de sa chambre aux agents, un employé du motel a laissé les agents entrer. Il y a eu une interaction, et l’homme a finalement été appréhendé. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un pneumothorax et fait subir un examen psychiatrique. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342