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News Release

Aucune accusation à émettre relativement à l’arrestation d’un homme dans un poste de police à Simcoe

Case Number: 19-PCI-065

Mississauga, ON (11 December, 2019) ---
Le 2 avril 2019, un homme de 68 ans a été arrêté alors qu’il était dans la salle de conférence du détachement du comté de Norfolk de la Police provinciale de l’Ontario, à Simcoe. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué trois côtes fracturées et un poumon affaissé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement aux blessures graves subies par cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342