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News Release

L'UES met fin à une enquête à Hanover : l'homme en question s'est blessé avant son contact avec la police

Case Number: 19-OCI-263

Mississauga, ON (12 December, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l'arrestation d'un homme de 65 ans ans le mois dernier à Hanover.

Le 6 novembre 2019, des agents du Service de police de Hanover ont arrêté l'homme pour voies de fait. Ils l'ont ensuite conduit au poste du Service de police de Hanover et placé dans une cellule. Lorsque l'homme s'est plaint de douleurs à la main droite, il a été conduit à l'hôpital où il a été constaté qu'il avait des fractures à des doigts de la main droite. 

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré: « L'homme a subi ses fractures lorsqu'il a fait une chute quelque temps avant qu'il n'entre en contact avec la police. Étant donné que rien ne laisse croire que l'homme a fait l'objet d'une conduite répréhensible de la part de la police, je suis convaincu qu'il n'y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité pénale possible d'un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l'enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342