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News Release

L’UES met fin à une enquête sur une interaction à Windsor

Case Number: 19-OCI-299

Mississauga, ON (20 December, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue plus tôt ce mois-ci entre un homme de 34 ans et un agent du Service de police de Windsor.

Le 6 décembre 2019, des agents ont arrêté l’homme en vertu de mandats non exécutés. Lorsqu’il s’est plaint de ne pas se sentir bien, il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné. L’homme a réussi à s’échapper de l’hôpital, mais peu après, un agent du Service de police de Windsor l’a repéré et arrêté. L’homme a été ramené à l’hôpital pour le traitement de blessures aux dents.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Après que les enquêteurs ont parlé à l’homme et examiné son dossier médical, je suis convaincu que ses blessures – deux dents du devant de la mâchoire supérieure cassées horizontalement au milieu – ne constituent pas une “blessure grave” au sens du mandat légal de l’UES. Par conséquent, comme il ressort clairement des renseignements préliminaires que l’UES n’a pas compétence pour procéder à une enquête, il est mis fin par la présente à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342