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News Release

L’UES met fin à une enquête à Cornwall : aucune blessure grave n’a été subie

Case Number: 19-OCI-283

Mississauga, ON (27 December, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier dans un hôpital entre un homme de 62 ans et des agents du Service de police de Cornwall.

Le 21 novembre 2019, des agents du Service de police de Cornwall se sont rendus à l’Hôpital communautaire de Cornwall où la présence indésirable d’une personne avait été signalée. Lorsque la personne d’intérêt — un homme de 62 ans — a refusé de quitter l’hôpital, les agents ont décidé de l’arrêter. Le 25 novembre 2019, le service de police a informé l’UES que l’homme avait possiblement subi des fractures aux côtes au cours de son arrestation.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment de l’examen des dossiers médicaux de l’homme, il est évident qu’en réalité, ce dernier n’a subi aucune fracture de côtes. Par conséquent, comme il n’y a pas de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’a pas compétence pour enquêter dans cette affaire. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342