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News Release

L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et des agents de police à Brampton

Case Number: 19-OCI-287

Mississauga, ON (16 January, 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2019 entre un homme de 31 ans et des agents de la Police régionale de Peel.

Le 27 novembre 2019, vers 16 h 15, des agents de la Police régionale de Peel ont  intercepté un véhicule dans le secteur de Bramalea Road et Clark Road. Au cours de son arrestation, le conducteur a été mordu par un chien de police. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
 
Les enquêteurs de l’UES ont tenté de communiquer avec l’homme à plusieurs reprises pour obtenir sa coopération, directement et par l’intermédiaire de son avocat. Néanmoins, l’UES n’a pas encore reçu de réponse.  

Le directeur Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas pour le moment de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête. En effet, l’UES n’est même pas certaine que cette affaire relève de son mandat puisqu’elle ne peut pas examiner les dossiers médicaux de l’homme sans son consentement. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. Toutefois, si l’homme ou son avocat se manifestent à l’avenir, la situation sera examinée attentivement et l’enquête sera rouverte s’il y a lieu. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342