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News Release

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Cobourg

Case Number: 19-OCI-309

Mississauga, ON (16 January, 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 22 ans par des agents du Service de police de Cobourg (SPC) le mois dernier. 

Le 22 décembre 2019, des agents du SPC se sont rendus à une résidence pour un incident domestique et ont arrêté un homme de 22 ans. Lorsque les agents l’ont menotté, l’homme s’est plaint de douleurs au bras gauche. L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la clavicule gauche.

Le directeur Martino a déclaré : « Les preuves recueillies au cours de l’enquête ont permis de déterminer que l’homme s’était blessé en tombant de son vélo électrique plus tôt dans la journée, avant l’incident domestique pour lequel les agents sont intervenus. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent du SPC en lien avec la blessure de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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