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News Release

L’UES dépose une accusation de voies de fait contre un policier relativement à une arrestation à Guelph

Case Number: 19-OCI-255

Mississauga, ON (23 January, 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Guelph (SPG) a commis une infraction criminelle lors l’arrestation d’un jeune homme de 18 ans en octobre 2019. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a déterminé que le 12 octobre 2019, peu après minuit, plusieurs agents du SPG se sont rendus à une résidence, sur Arkell Road, où une fête avait lieu. L’un des policiers a eu une interaction avec le plaignant de 18 ans. Le plaignant s’est rendu à l’hôpital deux jours plus tard où il a été constaté qu’il avait une blessure grave. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Jeremy Mitchell du SPG est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 36, rue Wyndham Sud, à Guelph, le 14 février 2020. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.  


The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342