News Release

Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer

Case Number: 18-PCD-222   

Mississauga (Ontario) (7 September, 2018) ---
Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer
  
MISSISSAUGA (Ontario) (7 septembre 2018) — Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 43 ans survenu en juillet 2018.

Le 23 juillet 2018, vers 13 h 50, un agent du détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario s’est rendu au stationnement du magasin Giant Tiger de la rue Queen Sud, à Bolton, après avoir reçu un appel signalant qu’un homme inhalait une substance à l’intérieur d’un véhicule. L’agent a repéré le véhicule en question et, se rendant rapidement compte que l’homme avait besoin de soins médicaux, il a demandé une ambulance. À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont pris en charge les soins de l’homme. À ce moment-là, l’homme était conscient, il respirait et il était en mesure de répondre aux questions des ambulanciers. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Vers 16 30, son décès a été déclaré.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Même si la cause du décès de l’homme n’a pas encore été déterminée, au vu du dossier il est évident que la police n’a rien fait qui ait pu causer ce décès ou y contribuer. Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement qu’il n’y a eu aucun manque de diligence de la part de la police avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui pourrait entraîner une responsabilité pénale. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (police officers as well as special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

Lisez ce communiqué en français.

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