News Release

Arrestation d’un homme dans un motel de Niagara Falls : l’UES conclut que des accusations criminelles ne sont pas justifiées

Case Number: 17-OCI-128

Mississauga, ON (20 September, 2018) ---
Au petit matin du 27 mai 2017, des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) se sont rendus à un motel, à Niagara Falls, en réponse à un appel du gérant du motel demandant l’aide de la police. Le gérant a indiqué que les occupants d’une chambre semblaient faire des dégâts matériels et que l’une de ces personnes était possiblement en possession d’une arme à feu. À la suite d’une interaction avec les occupants de cette chambre, les agents de police ont arrêté un homme de 42 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement aux blessures subies par cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-specialesâ 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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