News Release

Dans l’impossibilité de confirmer une blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Case Number: 18-TCI-350

Mississauga, ON (24 June, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en décembre 2018 entre un homme de 35 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).

Le 12 décembre 2018, vers 20 heures, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble situé au 300, rue Dufferin, pour enquêter sur un incident de violence familiale. Peu après avoir quitté l’appartement, ils ont rencontré un homme sans rapport avec leur enquête précédente. Il y a eu une interaction entre les agents et l’homme. L’homme a été arrêté dans le hall d’entrée de l’immeuble, puis transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’UES a déployé des efforts répétés pour tenter d’organiser un entretien avec l’homme et obtenir un enregistrement vidéo sur téléphone cellulaire de l’altercation entre l’homme et les agents du SPT le 12 décembre 2018, mais ces efforts ont été vains. Tant l’homme lui-même que sa mère, son avocat et un représentant de la famille n’ont pas consenti à coopérer avec l’UES. Dans les circonstances, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête, d’autant que l’UES n’a pas été en mesure de confirmer que l’homme a subi une blessure grave. Ce dossier est donc clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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