News Release

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule du palais de justice de Brampton

Case Number: 19-OCI-093

Mississauga, ON (2 July, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en avril dernier par un homme de 29 ans.

Le 30 avril 2019, l’homme a été placé dans une cellule des palais de justice A. Grenville et William Davis, à Brampton. Lorsque l’homme a utilisé du papier toilette humide pour masquer l’objectif de la caméra de surveillance de la cellule, des agents spéciaux sont allés dans la cellule et l’ont menotté. Les agents spéciaux ont ensuite quitté la cellule. Peu de temps après, l’homme a grimpé sur le dessus d’une cloison-écran dans la cellule. Lorsque les agents spéciaux sont revenus dans la cellule munis de chaînes pour les jambes, l’homme a tenté de grimper sur un banc à proximité. Il est tombé et a atterri avec le bras droit coincé sur le bord du banc. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, y compris l’examen d’un enregistrement vidéo des événements en question, il est évident que l’homme s’est fracturé l’épaule droite en tombant du banc de sa cellule. Comme il est évident pour le moment qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme et n’y a contribué d’aucune manière que ce soit susceptible d’engager une responsabilité criminelle, je mets fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos. »

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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