News Release

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Richmond Hill et à sa garde à vue au poste de police

Case Number: 18-OCI-361

Mississauga, ON (15 October, 2019) ---
Dans la matinée du 15 décembre 2018, un agent de la Police régionale de York a arrêté un homme de 44 ans à la suite d’une brève confrontation à son domicile, à Richmond Hill. L’homme a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital lorsqu’un agent a remarqué une enflure au-dessus des jointures des doigts de sa main gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme s’est vraisemblablement blessé la main lorsqu’il l’a frappée à plusieurs reprises contre le cadre en métal de la cellule où il était détenu.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342