News Release

Aucune accusation justifiée relativement à une arrestation à Ottawa

Case Number: 19-OCI-053

Mississauga, ON (4 November, 2019) ---
Le 10 mars 2019, vers 1 h du matin, deux agents du Service de police d’Ottawa (SPO) patrouillaient dans leur voiture de police identifiée sur la rue Dalhousie lorsqu’une personne leur a fait signe de s’arrêter et a pointé un homme du doigt, en disant qu’il venait d’agresser plusieurs personnes. Après une poursuite à pied, les agents ont finalement rattrapé l’homme et l’ont plaqué à terre. Une bagarre s’est ensuivie sur le sol et les agents sont parvenus à menotter l’homme après avoir déployé une arme à impulsions. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement aux blessures graves subies par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

The SIU is an arm’s length agency that investigates reports involving police where there has been death, serious injury or allegations of sexual assault. Under the Police Services Act, the Director of the SIU must

  • consider whether an officer has committed a criminal offence  in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, lay a criminal charge against the officer if appropriate or close the file without any charges being laid
  • report the results of any investigations to the Attorney General. 

Lisez ce communiqué en français.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342