News Release

L’UES met fin à son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Toronto

Case Number: 19-TCD-103   

Mississauga (Ontario) (19 November, 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 61 ans survenu en mai 2019 à Toronto.

Le 9 mai 2019, à 11 h 02 du matin, l’homme a appelé le 9-1-1 et déclaré à la police qu’il avait l’intention de se suicider en sautant de son appartement situé dans un immeuble de la rue Yonge. L’homme a ensuite brisé une vitre avec un marteau et s’est assis sur le seuil de la fenêtre. Des agents du Service de police de Toronto (SPT) sont arrivés sur les lieux vers 11 h 12. Deux agents du SPT sont montés jusqu’à l’appartement de l’homme où ils ont trouvé la porte verrouillée. Ils ont frappé à la porte, mais n’ont obtenu aucune réponse. À 11 h 17, alors que les agents étaient encore devant la porte d’entrée verrouillée, l’homme a sauté de la fenêtre et atterri sur le trottoir au-dessous. Son décès a été prononcé sur les lieux par des ambulanciers paramédicaux.

L’autopsie a déterminé que le décès de l’homme résultait de blessures dues à une force contondante compatible avec une chute de hauteur.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les renseignements susmentionnés, il est évident qu’aucun des agents qui se sont rendus à l’appartement et se trouvaient devant la porte d’entrée n’a contribué au suicide de l’homme de quelque manière que ce soit qui pourrait possiblement justifier une sanction pénale. Ils se trouvaient toujours à l’extérieur de l’appartement entre le moment où ils sont arrivés et celui où l’homme a sauté de la fenêtre.   En conséquence, comme il n’y a manifestement rien à enquêter à l’égard d’un acte criminel possible des agents, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »

The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (police officers as well as special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must

  • consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
  • depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
  • publicly report the results of its investigations

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