Accessibilité de l’Unité des enquêtes spéciales

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) s’engage à offrir à tous les Ontariens ayant recours à ses services un environnement inclusif et accessible et à s’assurer que les personnes handicapées sont traitées de manière équitable et sans discrimination. En effet, elle vise à fournir ses services conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, un règlement pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Pour en savoir plus sur son engagement à l’égard de l’accessibilité, téléchargez le :

Plan d'accessibilité pluriannuel de l'UES 2013-2018

Demande de mesures d’adaptation

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap, un employé de l’Unité vous consultera pour déterminer le type d’aide ou de mesures qui peuvent vous être offertes. Veuillez noter que dans certaines situations, il est nécessaire de donner un préavis suffisamment long pour que nous puissions répondre à vos besoins. S’il est impossible de vous offrir les mesures d’adaptation nécessaires, nous veillerons à trouver d’autres solutions. Dans certains cas, vous devrez fournir des renseignements sur votre handicap pour nous aider à mieux comprendre vos besoins.

Le type de mesures d’adaptation ou d’aide offertes dépend de votre handicap et de la disponibilité des équipements ou des services. En voici quelques exemples :

Aides de suppléance à l’audition

  • Sous-titrage en temps réel ou services de traduction en temps réel des communications (CART)
  • Service d’interprétation visuelle en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). De l’information supplémentaire sur les services d’interprétation en ASL et en LSQ est donnée plus bas.
  • Aide à la communication pour les personnes ayant de la difficulté à s’exprimer et qui utilisent d’autres façons de communiquer.
  • Planification de réunions ou d’audiences dans des salles où l’on peut vous offrir les services adéquats selon votre handicap.
  • Planification de réunions ou d’audiences à des heures adaptées à votre handicap ou à vos besoins médicaux.
  • Services offerts par téléphone ou par courriel selon vos besoins.
  • Documents accessibles ou formats de substitution, par exemple en format électronique, en gros caractère, en version audio ou en braille. Pour en savoir plus sur les formats accessibles, consultez la section ci dessous.
Ces services ne sont donnés qu’à titre d’exemple et peuvent ne pas convenir à toutes les situations. D’autres demandes seront également prises en considération pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier des services de l’UES. Notre personnel veillera à trouver les meilleures mesures d’adaptation pour vous.

Documents accessibles et formats de substitution

Nous travaillons à améliorer l’accessibilité des documents de l’Unité pour les personnes handicapées. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez avoir accès aux documents ou aux formulaires dans un format accessible. Le temps nécessaire pour rendre un document accessible varie selon le document en question.

Aucuns frais ne sont exigés.

Accessibilité du site Web de l’UES

Nous travaillons à rendre accessible le site Web au plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes handicapées. Dans le cas où vous n’auriez pas accès à une information sur notre site Web, prière de communiquer avec nous pour l’obtenir en format accessible.

Appareils fonctionnels ou technologies d’assistance personnels, animaux d’assistance et personnes de soutien

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels ou technologies d’assistance. Les animaux d’assistance sont les bienvenus dans tous les locaux de l’Unité ouverts au public.

Vous pouvez également demander l’aide d’une personne de soutien. Il pourrait s’avérer nécessaire qu’elle signe une entente de confidentialité ou que son rôle soit défini préalablement.

Commentaires et plaintes

Nous travaillons sans cesse à améliorer l’accessibilité de nos services et nous souhaitons entendre vos commentaires et suggestions sur le sujet.

Pour formuler un commentaire ou pour faire une demande de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario
5090, boulevard Commerce
Mississauga (Ontario)  L4W 5M4


Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Sans frais : 1 800 787-8529
Téléphone : 416 622-4380
Télécopieur : 416 622-2455

Éléments à inclure dans vos commentaires

Veuillez indiquer sur votre lettre ou dans l’objet de votre courriel : « Commentaire sur l’accessibilité » ou « Demande de mesures d’adaptation » selon le cas.

Si votre commentaire a trait à un incident s’étant produit à l’UES, veuillez fournir le plus d’information possible. Par exemple :

  • La date de l’incident;
  • Ce qui s’est produit;
  • Les points positifs ou négatifs que vous désirez signaler;
  • Vos suggestions d’amélioration;
  • Votre nom (il s’agit d’un renseignement facultatif, toutefois pour recevoir une réponse vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées).

Traitement des plaintes à l’UES

Un membre du personnel de l’Unité travaillera directement avec vous pour tenter de régler la situation. Votre plainte sera traitée aussi rapidement que possible si elle concerne une demande de mesures d’adaptation liée à votre handicap et que ces mesures sont nécessaires pour que vous ayez accès au service de l’UES.

Si nous ne pouvons traiter votre plainte immédiatement, un accusé-réception vous sera envoyé dans un délai de deux jours ouvrables et votre plainte sera consignée par écrit et transmise aux personnes concernées le plus rapidement possible.

Un accusé-réception vous sera envoyé dans les 15 jours suivant la réception des plaintes ou des commentaires envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste. S’il n’est pas possible de régler le problème durant ce laps de temps, nous préciserons quelles mesures seront prises et si nous communiquerons avec vous pour faire un suivi ou non.

Collecte de renseignements

En vertu du Règlement de l’Ontario 429/07 (Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle), toutes les organisations gouvernementales doivent mettre en place un processus de rétroaction sur l’accessibilité des services pour permettre l’évaluation de la qualité de ceux-ci. Les renseignements personnels que vous fournirez lors de l’envoi d’une plainte ou d’un commentaire ne seront utilisés que pour vous transmettre un accusé-réception ou une réponse.