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Liste de contrôle pour les services de police

Il appartient au service de police concerné d’aviser l’UES de tout cas de blessure grave, de décès ou d’allégation d’agression sexuelle qui peut raisonnablement être considéré comme relevant du mandat d’enquête de l’UES.

La liste de contrôle ci-dessous vise à aider les agents chargés d’assurer la liaison avec l’UES lorsqu’un tel incident se produit. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des mesures que doivent prendre les services de police. Si un agent a une question concernant processus, il ou elle peut appeler la Ligne des services de rapports d’incident de l’UES, dont le numéro a été fourni à l’agent du service de police concerné chargé de la liaison avec l’UES.

Lorsqu’un incident susceptible de relever de la compétence de l’UES se produit, les agents de police doivent suivre les ordres reçus concernant les enquêtes de l’UES.

Pour télécharger la liste de contrôle, veuillez cliquer ici.