Forensic labKnivesMIU
thick blue gradient line

Historique de l'UES

Créée en 1990, l’UES a célébré son 20e anniversaire en septembre 2010. Au cours de ses 20 années d’existence, l’Unité a fait l’objet de nombreuses analyses et controverses. Au cours du temps, de nombreux événements, directeurs et examens externes ont contribué à faire de l’organisation ce qu’elle est aujourd’hui. Le calendrier ci-dessous présente un bref historique de ces influences. 

^ Retour à la liste des décennies

Les années 1980

  •  Inquiétudes relatives à la responsabilité de la police

    Vers le milieu des années 1980, une série d’affrontements entre la police et des jeunes appartenant à des groupes de minorité visible ont soulevé des inquiétudes concernant la façon dont les tirs de balle par la police étaient traités. Les services de police enquêtaient eux-mêmes sur les incidents les concernant ou, dans certains cas, l’enquête était confiée à un autre service de police. Le public avait le sentiment que ce genre d’enquêtes à l’interne ne garantissait pas l’objectivité nécessaire.

  • Décembre 1988  Le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales

    En 1988, deux fusillades mortelles, celle de Lester Donaldson, le 9 août, à Toronto, et celle de Michael Wade Lawson, le 8 décembre, dans la région de Peel, ont été le catalyseur des revendications de la communauté noire de l’Ontario. En réponse à ces revendications, en décembre 1988, le solliciteur général de l’Ontario a nommé M. Clare Lewis à la présidence du « Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales ».

^ Retour à la liste des décennies

Les années 1990

  • Août 1990  Création de l’UES Création de l’UES

    Le juge John Osler devient le premier directeur de l’UES et, jusqu’en juin 1992, travaille avec diligence à mettre sur pied l’organisation encore balbutiante.

  • Avril 1991  Blessure grave

    En consultation avec le ministère du Solliciteur général et l’Association des chefs de police de l’Ontario (OACP), et avec leur accord, la définition de « blessure grave » est établie.

  • Mai 1992  Les émeutes de la rue Yonge

    Le 4 mai 1992, le Black Action Defence Committee (comité de défense de la communauté noire) organise une manifestation pour protester contre le meurtre de Raymond Lawrence. Cette manifestation, appelée par les médias « les émeutes de la rue Yonge », avait commencé par une marche pacifique d’un millier de personnes depuis le consulat des États-Unis et s’était conclue par 30 arrestations, 200 fenêtres ou vitrines brisées sur la rue Yonge et à l’hôtel de ville et des centaines de milliers de dollars en dégâts matériels. Des centaines de personnes, notamment de jeunes noirs, ont vandalisé cette section de la rue Yonge et se sont affrontées à la police dans les rues. Images des émeutes de la rue Yonge

  • Juin 1992  William R. Wolski, directeur intérimaire William R. Wolski, directeur intérimaire

    Le juge William R. Wolski est nommé directeur intérimaire pour une période de deux mois.

  • Juin 1992  Le rapport Stephen Lewis

    En juin 1992 (à la suite des émeutes de la rue Yonge), Stephen Lewis, nommé conseiller en relations interraciales de Bob Rae, premier ministre de l’époque, présente son rapport intitulé « Rapport de Stephen Lewis sur les relations interraciales en Ontario ».  Ce rapport recommande des réformes dans le domaine du maintien de l’ordre, dont certaines touchent directement l’UES. La crédibilité de l’UES étant remise en compte, M. Lewis recommande que l’Unité relève du procureur général, qui est responsable du système judiciaire provincial, plutôt que du solliciteur général, qui est aussi responsable des services policiers. Le rapport Lewis recommande aussi d’augmenter le budget de l’UES.

  • Septembre 1992  Howard Morton, Directeur Howard Morton, Directeur

    Howard Morton est nommé directeur de l’UES, poste qu’il occupera jusqu’en mars 1995.

  • Avril 1993  L’UES relève désormais du ministère du Procureur général.

    L’UES passe du ministère du Solliciteur général au  ministère du Procureur général.

  • Mars 1995  Dana Venner, directrice intérimaire Dana Venner, directrice intérimaire

    Dana Venner est nommée directrice intérimaire pour une période de 7 mois

  • Octobre 1995  Graham Reynolds, directeur intérimaire Graham Reynolds, directeur intérimaire

    Graham Reynolds est nommé directeur intérimaire pour une période de huit mois.

  • Juin 1996  James Stewart, directeur intérimaire James Stewart, directeur intérimaire

    James Stewart est nommé directeur intérimaire pour une période de trois mois

  • Septembre 1996  André Marin, directeur André Marin, directeur

    André Marin est nommé directeur, poste qu’il occupera jusqu’au 7 juin 1998.

  • Novembre 1996  Le rapport McLeod

    Roderick McLeod est chargé de procéder à un autre examen de la surveillance de la police et du régime de traitement des plaintes du public contre la police. Dans son rapport, intitulé « A report and recommendations on amendments to the Police Services Act respecting civilian oversight of police », M. McLeod préconise l’adoption de dispositions réglementaires pour contraindre la police à coopérer avec l’UES. Néanmoins, aucune modification touchant l’UES n’est apportée à ce moment-là.

  • Septembre 1997  Examen par le juge Adams

    Le procureur général et le solliciteur général demandent à George Adams, ancien juge de la Cour supérieure, de mener des consultations auprès des organisations communautaires et policières afin de déterminer comment améliorer les rapports entre l’UES et la police. Son examen porte notamment les problèmes suivants : notification en temps opportun des incidents à l’UES par la police, protection des lieux de l’incident en attendant l’arrivée des enquêteurs de l’UES et coopération en temps opportun des policiers impliqués dans les incidents

  • Mai 1998  Premier rapport Adams

    Le 14 mai 1998, le « Rapport Adams I» est publié. Dans ce rapport, M. Adams formule 25 recommandations, dont les plus importantes sont de doter l’UES des ressources nécessaires pour s’acquitter de son important mandat et d’établir un cadre réglementaire détaillé pour les enquêtes de l’UES.

  • Juin 1998  Leslie Chapin, directrice intérimaire Leslie Chapin, directrice intérimaire

    Leslie Chapin est nommée directrice intérimaire pour une période de six mois.

  • Janvier 1999  Règlement de l’Ontario 673/98 (devenu depuis lors le Règlement de l’Ontario 267/10)

    En janvier 1999, à la suite du rapport Adams I, le gouvernement de l’Ontario adopte le Règl. de l’Ont. 673/98, « Conduite et obligations des agents de police en ce qui concerne les enquêtes de l'Unité des enquêtes spéciales ». Ce règlement met en œuvre plusieurs des recommandations de M. Adams et prescrit la conduite et les obligations des agents de police concernés par les enquêtes de l’UES. Aux termes de ce règlement, un agent de police qui ne respecte pas une disposition du règlement est coupable d’inconduite en vertu de la Loi sur les services policiers. Parallèlement à ce règlement, le budget de l’Unité est augmenté de 5,3 millions de dollars. Ceci marque un nouveau départ pour l’UES.

  • Janvier 1999  Peter Tinsley, Directeur Peter Tinsley, Directeur

    Peter Tinsley est nommé directeur, poste qu’il occupera jusqu’en avril 2003.

^ Retour à la liste des décennies

Les années 2000

  • Mai 2000  Nouveau bureau central à Mississauga Nouveau bureau central à Mississauga

    L’Unité déménage de ses bureaux situés sur la rue Front, au centre-ville de Toronto, dans de nouveaux locaux de 18 000 pieds carrés, à Mississauga. Avec un accès plus facile aux grands axes routiers et à l’aéroport Pearson International, ce nouvel emplacement permet à l’Unité de mobiliser plus facilement ses enquêteurs et d’intervenir plus rapidement lorsqu’elle est avisée d’un incident. Parallèlement à ce déménagement, la structure de l’Unité est modifiée par l’ajout de nouveaux postes pour l’administration et les enquêtes. 

  • Mai 2000  Enquêtes médicolégales indépendantes Enquêtes médicolégales indépendantes

    L’unité dépense environ un demi-million de dollars pour réorganiser sa Section d’identification médicolégale. Cette réorganisation inclut l’embauche d’une équipe hautement qualifiée de superviseurs des services d’identification médicolégale, d’enquêteurs spécialisés en sciences judiciaires et de spécialistes de la reconstitution des collisions. De plus, un nouveau laboratoire de sciences judiciaires est conçu et équipé d’installations ultramodernes : équipement vidéo et photographique numérique, multiples salles d’examen des cas, étuves, chambre de fumigation pour révélation d’empreintes, étuve chimique et tachéomètres. De plus, l’équipe des services d’identification médicolégale est équipée de quatre véhicules pour les cas complexes. Ces véhicules sont stationnés stratégiquement à différents endroits de la province.

    Par ailleurs, l’UES dispose maintenant d’une section d’identification médicolégale dont la capacité est à la hauteur de celle de tous les services de police de l’Ontario, sauf le plus grand de ces services. Même si l’UES continue d’utiliser les services spécialisés d’autres organismes, comme le Centre des sciences judiciaires et le Bureau du coroner, sa section interne de sciences judiciaires contribue à l’indépendance et à l’intégrité de ses enquêtes.

  • Février 2002  Comité-ressource du directeur Comité-ressource du directeur

    Le Comité-ressource du directeur (CRD) est établi afin de favoriser l’établissement de liens de communications et de fournir un forum d’échanges réguliers entre l’UES et la collectivité. Ce comité se réunit deux fois par an et examine des questions touchant les opérations de l’UES en général ainsi que des questions particulières. En 2010, à la suite de la création du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) le 19 octobre 2009, les directeurs de chacun de ces deux organismes décident de tenir ces réunions conjointement. Le CRD est composé de dirigeants de diverses communautés ethniques et groupes d’intérêt.

  • Août 2002  Deuxième examen par le juge Adams

    En août 2002, le procureur général charge, une nouvelle fois, M. Adams de procéder à une étude consultative afin d’évaluer la mise en œuvre des réformes de l’Unité des enquêtes spéciales qu’il avait préconisées en 1999.

  • Février 2003  Deuxième rapport Adams

    Le deuxième rapport de M. Adams, « Rapport d'étude sur les réformes de l'Unité des enquêtes spéciales rédigé à l'intention du procureur général de l'Ontario» est publié en février 2003.Ce rapport conclut que grâce à l’augmentation du financement public et aux modifications réglementaires, la confiance de la police – tout comme celle de la collectivité – envers l’UES s’est améliorée et l’UES dispose désormais d’un cadre efficace pour ses enquêtes.

  • Avril 2003  John Sutherland, directeur intérimaire John Sutherland, directeur intérimaire

    John Sutherland est d’abord nommé directeur intérimaire. Il est ensuite nommé directeur en décembre 2003, poste qu’il occupe jusqu’au mois d’avril 2004.

  • Avril 2004  James Cornish, directeur intérimaire James Cornish, directeur intérimaire

    James Cornish est d’abord nommé directeur intérimaire de l’UES. Par la suite, en décembre 2004, il est nommé directeur, poste qu’il occupe jusqu’au mois d’octobre 2008.

  • Avril 2006  Coordonnatrice des services aux personnes concernées

    L’UES crée le poste de coordonnateur des services aux personnes concernées (CSPC) afin de répondre concrètement aux besoins sociaux des personnes touchées par ses enquêtes.

  • 2007  Vision, mission et valeurs

    L’Unité formalise l’énoncé de sa vision, de sa mission et de ses valeurs dans le cadre du processus de « tableau de bord prospectif ».

  • 2008  Modernisation du parc de véhicules Modernisation du parc de véhicules

    Le parc de véhicules des services d’identification médicolégale est amélioré par l’ajout de quatre nouvelles fourgonnettes Dodge Sprinter. En plus d’être entièrement équipées de matériel d’identification médicolégale, ces fourgonnettes sont plus spacieuses, consomment moins de carburant et ont une charge utile plus élevée. Ces véhicules sont répartis stratégiquement dans la province : Kingston, Orillia, Kitchener et Mississauga (bureau central de l’UES).  

  • Septembre 2008  Rapport de l’ombudsman

    L’ombudsman de l’Ontario, André Marin, publie le document « Une surveillance imperceptible : Enquête sur l'efficacité et la crédibilité des opérations de l'Unité des enquêtes spéciales », qui fait rapport de son enquête systémique sur les activités de l’UES.

  • Octobre 2008  Ian D. Scott, directeur Ian D. Scott, directeur

    Ian Scott est nommé directeur de l’UES

  • Décembre 2008  Enquêteurs civils

    L’Unité crée deux postes d’enquêteur débutant afin de renforcer les rangs de ses enquêteurs. Ces postes sont occupés par deux enquêteurs civils qui n’ont aucun antécédent professionnel dans les services policiers. De plus, l’UES crée deux nouveaux postes d’enquêteur principal afin de faire face à l’augmentation de sa charge de travail.

  • Mai 2009  Coordonnateur des services de liaison

    L’UES a embauché sa première coordonnatrice des services de liaison afin de répondre au besoin d’établir des contacts avec les nombreuses et diverses communautés de l’Ontario. La coordonnatrice des services de liaison travaille avec les organisations communautaires et les groupes d’intérêts afin de mieux faire connaître l’Unité, son mandat et ses méthodes d’enquête. Ses fonctions visent aussi à cerner les sujets de préoccupation et à agir de façon proactive de façon à régler les problèmes et à renforcer les relations avec les communautés.

  • Décembre 2009  L’unité de commande mobile L’unité de commande mobile

    L’UES fait l’acquisition de l’unité de commande mobile (UCM). L’UCM permet aux enquêteurs de disposer d’un endroit sur les lieux d’un incident où ils peuvent se réunir et établir une stratégie, mener les entrevues avec les témoins et maintenir une présence visible indépendante de la police. Cette unité de 31 x 9 pieds est entièrement équipée la technologie audiovisuelle nécessaire pour recueillir et enregistrer les témoignages.  

^ Retour à la liste des décennies

Les années 2010

  • 14 Décembre 2011  Rapport: Le sabordage de la surveillance

    Le 14 décembre 2011, l'ombudsman de l'Ontario, M. André Marin, a publié un rapport de suivi intitulé « Le sabordage de la surveillance ».  En ce qui concerne les progrès réalisés par l’UES, M. Marin a dit : « D’après mon examen, je suis convaincu que l’UES a beaucoup fait pour réorienter ses operations… »  Le rapport se focalise sur la mise en œuvre, par le ministère du Procureur général, des recommandations contenues dans le rapport de l'ombudsman de 2008.  M. Marin a réitéré quelques-unes de recommandations destinées au ministère et au gouvernement de l'Ontario. Une grande partie d'entre elles soulignent le besoin d'apporter des réformes legislatives.