Enquêteur

Les enquêteurs de l’UES constituent la première ligne de l’Unité, son « visage » dans la collectivité. Les enquêtes doivent être menées de façon crédible, juste et équilibrée. Les personnes retenues pour un tel poste doivent avoir un bon jugement, agir avec honnêteté et intégrité et respecter une éthique rigoureuse. Veuillez vous reporter au Crédo de l’enquêteur et à l’énoncé de vision, mission et valeurs de l’UES pour plus de renseignements sur les qualités que nous exigeons de nos enquêteurs.

Fonctions et responsabilités
Mener des enquêtes objectives, justes, minutieuses impartiales et opportunes sur des affaires qui relèvent de la compétence de l’UES, conformément à l’article 113 de la Loi sur les services policiers et au Règlement de l’Ontario 267/10. À cette fin :

  • Recevoir les directives des cadres de l’UES de lancer une enquête;
  • Évaluer la portée du travail et déterminer la méthodologie à suivre pour mener une enquête efficace, en déterminant notamment s’il y a lieu de faire appel à des services de soutien spécialisés, comme des services d’identification médicolégale ou autres services de sciences judiciaires, et, d’une manière générale, déterminer les éléments de preuve requis et les personnes à interroger;
  • Coordonner l’établissement de la liste des entrevues et mener des entrevues avec les témoins de la police et civils qui ont assisté ou participé à l’incident qui fait l’objet de l’enquête;
  • Recueillir et analyser les éléments de preuve conformément aux règles prescrites de traitement des éléments de preuve, au droit applicable aux procédures d’enquête et aux politiques opérationnelles de l’Unité;
  • Rédiger des rapports d’enquête détaillés et, s’il y a lieu, formuler des recommandations sur la suite à donner à l’enquête. Selon les besoins ou les instructions, aider le Bureau des procureurs de la Couronne à préparer les dossiers de poursuites lorsque des accusations sont déposées, notamment :
  • Obtenir au besoin des éléments de preuve additionnels à l’appui de l’accusation en question,
  • Préparer le mémoire de la Couronne qui sera présenté au tribunal;
  • Fournir tous les renseignements obtenus dans le cadre de l’enquête que le procureur de la Couronne considère pertinents à l’appui de l’accusation,
  • Comparaître en tant que témoin expert et présenter les éléments de preuve dans les procès, les enquêtes du coroner ou d’autres formes d’audience;
  • Participer à des cours, des séminaires et des séances de formation en rapport avec les fonctions opérationnelles et administratives de l’Unité;
  • Comprendre la nécessité d’être sympathique, tolérant, patient et sensible aux besoins de toutes les personnes concernées par l’enquête ainsi que du public et des communautés, compte tenu de l’historique de l’Unité des enquêtes spéciales;
  • Agir avec tact, discrétion et honnêteté lors de la collecte et de la divulgation d’information et d’éléments de preuve ainsi que de toute discussion à ce sujet;
  • S’acquitter de toute autre tâche assignée;
  • Posséder un permis de conduire de catégorie G.

Connaissances
  • Connaissance approfondie des techniques d’enquête spécialisées, des procédures, de la législation et des procédures judiciaires afin de mener des enquêtes souvent complexes, qui exigent de recueillir et d’interpréter des indices et éléments de preuve, de formuler des recommandations quant au suivi (p. ex., dépôt d’accusation au criminel) et de diriger une équipe sur le terrain en fournissant des conseils éclairés, de la formation pratique et des directives;
  • Connaissance approfondie d’un ensemble de lois, règlements et cas de jurisprudence importants (notamment, connaissance et compréhension des dispositions pertinentes du droit constitutionnel, du Code criminel du Canada, de la Loi sur la preuve du Canada, de la Loi sur les coroners, de la Loi sur les services policiers de l’Ontario ainsi que des règlements et politiques régissant les activités de l’Unité des enquêtes spéciales) afin de recueillir et d’interpréter les éléments de preuve au cours des enquêtes et de guider le personnel sur le terrain en veillant à préserver l’intégrité des éléments de preuve, en identifiant ou expliquant les éléments de preuve à l’appui des critères et théories retenus et en assurant la qualité et la conformité des enquêtes;
  • Connaissances des théories de base pour le recueil d’éléments de preuve et l’interprétation des constatations en examinant les lieux, en déterminant les essais possibles pour démontrer les hypothèses, en déterminant s’il y a lieu d’utiliser des services spécialisés et en témoignant dans les procès et les enquêtes du coroner;
  • Connaissance des techniques de supervision et de direction de groupe, afin de fournir de l’expertise et des directives au personnel sur le terrain, de déterminer les besoins en formation et de diriger une équipe pluridisciplinaire au cours d’une enquête en donnant des instructions au personnel, en coordonnant le travail et en intégrant les constatations.

Compétences
  • Aptitudes en analyse et en raisonnement pour mener des enquêtes spéciales (par exemple, des enquêtes mettant en jeu des questions d’intérêt importantes pour le public et la police), évaluer et interpréter les éléments de preuve, préserver l’intégrité du dossier d’enquête, évaluer les résultats de l’enquête et déterminer la cause, analyser les circonstances et formuler des recommandations au directeur concernant la décision de déposer ou non une accusation contre un agent de police;
  • Capacité d’évaluation afin de cerner et d’évaluer les tendances exigeant une enquête plus approfondie;
  • Esprit d’analyse afin d’évaluer les conseils et directives à donner personnel sur le terrain et d’assigner le travail pour respecter les priorités et les exigences opérationnelles;
  • Aptitudes en communication pour : expliquer l’interprétation des éléments de preuve ainsi que la législation, les politiques, les procédures et lignes directrices pertinentes ainsi que les théories de l’enquête, et en discuter; faire preuve de discernement dans la communication de renseignements sensibles et confidentiels et témoigner devant les tribunaux ou devant le jury des enquêtes du coroner; agir à titre de porte-parole de l’Unité sur les lieux des incidents qui ont attiré l’attention immédiate des médias;
  • Aptitudes en communications orales pour faire des exposés, participer à des séminaires et assister à des réunions et aptitudes en communications écrites pour rédiger des documents de formation, des mémoires de la Couronne et des rapports;
  • Entregent afin de convaincre les autres en veillant à la conformité aux méthodes établies, aux modèles et aux concepts d’enquête, de discuter avec les représentants des autres organismes qui interviennent dans une enquête (police, ambulance, coroner) et de réconcilier les différences dans l’interprétation des éléments de preuve et dans les opinions sur le suivi à donner à l’enquête;
  • Sens du leadership afin d’assigner et de coordonner le travail des enquêteurs sur le terrain et de les guider dans l’exercice de leurs fonctions.

Liberté d’action
Ces fonctions s’exercent dans le cadre général des plans opérationnels et des contrôles procéduraux du ministère et de l’UES ainsi que dans le respect d’un ensemble de lois, règlements, normes et précédents en rapport avec la surveillance de la police, notamment le Code criminel du Canada, la Loi sur la preuve du Canada, la Loi sur les coroners, la Loi sur les services policiers de l’Ontario et les règlements, ordres ou ordonnances régissant les activités de l’Unité des enquêtes spéciales. Les enquêteurs disposent d’une latitude considérable pour :
  • assigner les tâches du personnel sur le terrain, établir les priorités et fournir des conseils et des directives pour la poursuite de l’enquête; coordonner l’intervention sur les lieux et fournir des directives techniques et un soutien au personnel sur le terrain lorsqu’il y a eu un décès;
  • déterminer la pertinence des éléments de preuve et l’orientation à donner à l’enquête sur des incidents souvent complexes, notamment les essais et théories à l’appui de l’interprétation;
  • formuler des recommandations sur les modifications à apporter aux règlements et aux normes, d’après les constatations faites au cours des enquêtes, et recommander au besoin une enquête plus approfondie si l’analyse de la situation le justifie.

Le travail est supervisé par un chef qui s’assure de la qualité des enquêtes et de la conformité au plan opérationnel. Le travail exige de communiquer au chef toute question qui s’écarte des politiques, qui a un impact à l’échelle de la province ou qui exige plus de ressources.

L’UES souscrit au principe de l'égalité des chances. Toutes les offres d’emploi sont affichées sur le site Web des carrières dans la Fonction publique de l’Ontario : www.gojobs.gov.on.ca.