Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-398
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 42 ans a subie en septembre dernier à Toronto.
Dans la matinée du 19 septembre 2024, des agents du service de police de Toronto se sont présentés à la porte d’entrée d’un appartement situé dans le secteur de l’avenue Broadway et de la rue Yonge, car une femme avait déclaré avoir été agressée par son compagnon. Les agents ont frappé à la porte et ont été accueillis par un homme en état d’ébriété avancé. Ils lui ont expliqué qu’il allait être arrêté pour voie de fait et l’ont autorisé à retourner dans l’appartement pour s’habiller. Les agents attendaient alors devant la porte d’entrée. Quelques minutes plus tard, les agents ont commencé à appeler l’homme pour voir où il en était, mais ils apprirent qu’il était tombé du balcon. Les ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux et l’homme a été transporté à l’hôpital. Il a subi une fracture de la jambe et des fractures de la clavicule et de la colonne vertébrale.
À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue. À aucun moment les agents ne sont entrés dans l’appartement avant la chute de l’homme. À aucun moment les agents n’ont eu de raison de penser que l’homme pouvait tenter de s’échapper par le balcon. Compte tenu de ce qui précède, il est évident que l’homme est le seul responsable de la chute qui lui a causé des blessures. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES