Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un adolescent à Oshawa

Numéro du dossier: 24-OFP-406   

Mississauga (Ontario) (20 janvier 2025) ---
Le 22 septembre 2024, des agents du service de police régional de Durham ont été dépêchés dans une maison située à Oshawa pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. À leur arrivée, les agents ont tenté de parler à un jeune homme de 15 ans qui s’était barricadé dans sa chambre. Une unité spécialisée dans la santé mentale, composée d’un agent et d’une infirmière, est arrivée sur les lieux pour prêter main-forte. Ne recevant pas de réponse de l’adolescent depuis un certain temps, les agents ont décidé d’entrer dans la chambre. C’est à ce moment là que l’adolescent leur a lancé une barre métallique. Un agent a alors déchargé une arme à impulsions et un autre une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’adolescent a finalement été placé sous garde, sans blessure grave, n’ayant pas été touché par la décharge de l’ARWEN. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’ARWEN sur l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4268

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES