Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’un homme a subie dans une collision survenue dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier: 24-PVI-432
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la fracture du poignet gauche qu’a subie un homme de 22 ans lors d’une collision survenue à Port Dover. Le 9 octobre 2024, la Police provinciale de l’Ontario a signalé qu’un motocycliste avait été grièvement blessé dans une collision. Peu avant, il avait été poursuivi par un véhicule de la Police provinciale. L’homme roulait sur une minimoto.
À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment un entretien avec le motocycliste et un examen des vidéos montrant l’incident en partie, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue.
Le 3 août 2024, la police a été appelée pour enquêter sur un homme qui conduisait illégalement une minimoto. Un agent a vu l’homme qui circulait vers l’est sur la rue Chapman Ouest et a allumé ses feux d’urgence. Il a poursuivi la minimoto depuis la rue Main, puis a activé sa sirène. Le motocycliste a poursuivi sa route vers l’est jusqu’à la rue St. Patrick où il a tourné à gauche pour se diriger vers le nord. Dans le secteur de Bridge Alley, il est entré dans le parc Lions Silver Lake et allait emprunter un sentier. C’est à ce moment-là que sa roue arrière a glissé sur l’herbe mouillée et qu’il a chuté, se fracturant le poignet gauche.
M. Martino a constaté que l’agent avait cessé de poursuivre la minimoto lorsqu’elle est entrée dans le parc. En effet, il s’était arrêté à la rue St. Patrick. Quelques minutes plus tard, il a été autorisé à reprendre sa patrouille, s’est dirigé vers le nord et a vu le lieu de l’incident, où des ambulanciers paramédicaux étaient déjà présents.
Compte tenu de ces éléments, M. Martino a conclu qu’il était évident que l’homme était entièrement responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de l’agent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES