Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’une femme a subies lors de son appréhension à Brantford
Numéro du dossier: 24-OCI-433
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’une femme âgée de 58 ans a subies. Le 10 octobre 2024, des agents ont tenté d’appréhender la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale à sa résidence située dans le secteur de la rue Terrace Hill et de l’avenue St. Paul.
Plus de deux heures après l’arrivée de la police au domicile de la femme et l’échec des tentatives de négociation avec elle, les agents sont entrés de force dans la résidence. La femme tentait de s’enfuir à l’étage lorsqu’un agent l’a saisie par le dos de son chemisier. Elle essayait toujours d’avancer alors que l’agent la retenait. Elle est donc tombée et l’agent a pu la menotter. La femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du poignet et du genou gauche. Elle a ensuite subi une évaluation psychiatrique.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que les agents devaient impérativement appréhender la femme dès que possible, pour éviter qu’elle ne se fasse du mal. Cette mesure était d’autant plus importante, car la femme avait été vue plus tôt avec un tournevis et elle avait aussi ouvert un tiroir de la cuisine alors qu’elle fuyait des agents. M. Martino a admis que la femme s’était blessée en dégringolant plusieurs marches, mais il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que ses blessures étaient attribuables à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES