L’UES conclut une enquête sur la chute qu’un homme a faite en fuyant le service de police de Toronto
Numéro du dossier:
24-TCI-535
Mississauga (Ontario) (15 avril 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les multiples fractures qu’un homme de 34 ans a subies après une chute à Toronto en décembre dernier.
Tôt dans la matinée du 17 décembre 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans un immeuble d’habitation situé près des rues Sherbourne et Dundas pour intervenir dans une affaire de violence conjugale. Les agents venaient de mettre un homme sous garde lorsqu’ils ont entendu un bruit sourd en arrière-plan. Un autre homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt, se trouvait dans une chambre à coucher de l’un des logements. Sachant que la police était présente, l’homme a tenté d’échapper à son arrestation en sautant par la fenêtre de la chambre à coucher pour atterrir dans la ruelle à l’arrière du bâtiment. Il n’avait eu aucun contact avec la police au moment de sa chute.
L’impact avec le sol a provoqué des fractures au talon gauche, à la hanche droite et au dos de l’homme. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment une entrevue avec l’homme et des vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, il était évident que la police n’avait commis aucun acte susceptible d’engager sa responsabilité pénale en lien avec les blessures de l’homme. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de la police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
