Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur le décès d'un cycliste à Orillia
Numéro du dossier: 12-PVD-074
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L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident de la route à Orillia
Suivi : Le décès d'un plaignant à l'UES est prononcé
L'UES lance un appel à témoins au sujet du décès d'un cycliste à Orillia
Mississauga (5 avril 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès de David Nesbitt, à l'âge de 85 ans, en mars 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions de l'UES d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué n'a pas fourni de copie de ses notes de fonction à l'UES et a refusé de subir un entretien, comme il en a légalement le droit. Quatre agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 13 mars :
• Vers 16 h 30, M. Nesbitt a fait des commissions dans un centre commercial, à la rue Atherley, à Orillia. Près de la sortie du magasin Giant Tiger, il a enfourché sa bicyclette et se préparait à traverser la rue Atherley, direction sud.
• Pendant ce temps, l'agent impliqué conduisait un VUS noir banalisé de la Police provinciale de l'Ontario, à environ 60 km/heure, direction ouest, le long de la rue Atherley.
• La limite de vitesse affichée sur la rue Atherley est de 50 km/heure. La route était sèche et en bonne condition. Il n'y avait ni passage piéton ni feux de signalisation dans les environs.
• M. Nesbitt s'est placé juste devant le VUS, ce qui a obligé le conducteur du VUS à freiner brusquement et à tourner le volant vers la gauche. Malheureusement, l'agent impliqué n'a pas pu éviter un contact direct avec le cycliste.
• M. Nesbitt a perdu connaissance à la suite de l'impact et a été transporté en premier lieu au Soldier's Memorial Hospital, puis par hélicoptère au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, où il a succombé à ses blessures, trois jours plus tard.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'enquête n'a recueilli aucune preuve démontrant que l'agent impliqué conduisait d'une façon dangereuse. Même si sa vitesse était légèrement supérieure à la limite de vitesse indiquée, il n'aurait pas pu raisonnablement prévoir qu'un cycliste allait traverser la rue Atherley à cet endroit. La mort de M. Nesbitt est tragique, mais à mon avis, l'agent impliqué ne peut pas être tenu responsable au criminel de son décès. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.