Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un décès dans le canton de Melancthon

Numéro du dossier: 14-PCD-269   

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L’UES enquête sur un incident dans le canton de Melancthon

Mississauga (11 août 2015) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec le décès d’un homme de 53 ans survenu le 21 novembre 2014.

L’UES avait chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent impliqué et quatre agents témoins ont été désignés et interrogés. L’UES a également interrogé deux témoins civils. Les enquêteurs de l’UES ont pris des mesures et des photographies des lieux, recueilli des preuves matérielles pertinentes et assisté à l’autopsie.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits :

Vers 22 h, le 20 novembre 2014, la police a répondu à un appel d’urgence au 9-1-1 provenant d’une résidence à Melancthon, près de Shelburne. La femme qui appelait a indiqué qu’elle avait été accostée à son domicile par l’homme (son mari) qui tenait un fusil de chasse.
Vers 22 h 45, la femme, son enfant et l’ami de l’enfant ont réussi à s’enfuir la résidence.
Les premiers policiers parvenus sur les lieux ont pris position autour de la maison. En raison de la présence d’armes à feu à l’intérieur, les policiers ont gardé leur distance et attendu l’arrivée de l’Unité tactique et de secours (UTS) et de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence (E.I.U.).  
L’agent impliqué, qui avait reçu une formation spécialisée et possédait de l’expérience en négociation en situation de crise, a été appelé et est arrivé sur place juste avant 4 h du matin, le 21 novembre. 
Vers 7 h 15, depuis le poste de commandement mobile stationné juste au sud de la résidence, l’agent impliqué a commencé ses tentatives de communication avec l’homme qui se trouvait à l’intérieur de la maison. Ce n’est cependant que vers 7 h 45 que l’homme a finalement répondu au téléphone.  
L’agent impliqué a expliqué à l’homme qu’ils étaient là pour l’aider et l’a exhorté à se rendre pacifiquement.  
Il est devenu évident que l’homme avait l’intention de mettre fin à ses jours. Alors que l’homme parlait au téléphone avec l’agent impliqué, les agents qui se trouvaient à proximité de la maison ont vu l’homme chercher des conteneurs de combustible dans le garage et les transporter à l’intérieur dans la maison.  
Environ 30 minutes plus tard, de la fumée puis des flammes ont été observées en provenance de la maison. L’agent impliqué a entendu le son d’une alarme-incendie au téléphone alors que l’homme parlait au téléphone avec lui pour la dernière fois.  
À peu près au même moment, plusieurs agents ont déclaré avoir entendu des coups de feu dans la maison. Le corps de l’homme a été récupéré plus tard dans les décombres de la maison, avec des armes à feu à proximité.

Le directeur Loparco a déclaré : « Il est évident que les agents présents sur les lieux au moment où les coups de feu ont été tirés n’ont pas causé la mort de l’homme et n’y ont pas contribué. Ils avaient le devoir de se rendre sur place en réponse à l’appel au 9-1-1 étant donné les renseignements qu’ils avaient reçus sur le comportement menaçant de l’homme. Par la suite, ils ont agi de façon raisonnable à mon avis afin de contenir la scène en attendant l’arrivée des agents de l’unité tactique et d’une équipe de négociation. Après tout, l’information en leur possession était que l’homme était lui-même armé d’un fusil de chasse et qu’il y avait d’autres armes à feu à l’intérieur de la maison. Une fois le dernier des membres de l’équipe de l’UTS et de leur matériel en place, y compris un véhicule de sauvetage blindé positionné dans l’allée de la maison, la décision a été prise de tenter de communiquer avec l’homme. L’agent impliqué a fait l’appel et est finalement parvenu à parler avec l’homme. Un examen des enregistrements audio de leurs communications révèle que l’agent impliqué a fait tout ce qu’il pouvait pour essayer de dissuader l’homme de ses intentions destructrices, mais sans y parvenir. La preuve indique que l’homme, environ une demi-heure après avoir commencé à parler avec l’agent impliqué, s’est donné la mort avec son arme à feu, mais pas avant d’avoir mis le feu à la maison. Dans les circonstances, il n’y a clairement aucun motif raisonnable de porter des accusations dans cette affaire ».

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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