Communiqué de presse
SIU Terminates Investigation into Injury Sustained by Man while in Barrie Cell
Numéro du dossier: 17-OCI-312
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L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule à Barrie
The Director of the Special Investigations Unit, Tony Loparco, has terminated an investigation into the injury sustained by a 32-year-old man in Barrie in October of 2017.
At approximately 11:30 p.m. on October 24, 2017, Barrie Police Service officers arrested a man at a residence in relation to a domestic incident. On October 27, 2017, the man was transported to the Barrie court house for a bail hearing. While waiting in a cell, the man spun in a clockwise direction and fell to the ground. He was experiencing a seizure. Barrie Court Services officers entered the cell and tended to the man. He was taken to hospital where he was diagnosed with an arm injury.
Director Loparco said, “The evidence is clear that the man suffered his injury in his cell without any police contact. Accordingly, I have terminated the investigation into this incident.”
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.