Communiqué de presse

Update: Man Identified in North Bay Death Case

Numéro du dossier: 18-OCD-053   

Mississauga, ON (23 février 2018) ---
In accordance with the Special Investigations Unit’s name release policy which requires consent from next of kin, the Unit is releasing the name of the man who died yesterday morning in North Bay after an interaction with North Bay Police Service officers.
 
The deceased man has been identified as 43-year-old Gordon Dale Couvrette.

The SIU continues to investigate this incident. At this time, one subject officer and seven witness officers have been designated. The post-mortem took place this morning in Sudbury.

The SIU is urging anyone who may have information about this investigation to contact the lead investigator at 1-800-787-8529. The Unit is also urging anyone who may have any video evidence related to this incident to upload that video through the SIU website.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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