Communiqué de presse
Woman was Armed with Knife in Hamilton; SIU Determines Use of CEW by Police to be Most Viable and Reasonable Option
Numéro du dossier: 16-OCI-196
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-196
L’UES enquête sur une arrestation à Hamilton
Une femme était armée d’un couteau à Hamilton : l’UES conclut que l’utilisation d’une arme à impulsions par la police était l’option la plus viable et la plus raisonnable
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES