Communiqué de presse
SIU Terminates Hamilton Investigation: No Serious Injury Sustained
Numéro du dossier: 19-OCI-014
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L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie
The Director of the Special Investigations Unit, Tony Loparco, has terminated an investigation into an interaction that occurred in August of 2018 between a 33-year-old man and officers with the Hamilton Police Service (HPS). The SIU was notified of this incident on January 15, 2019.
On August 2, 2018, HPS officers responded to a disturbance call at an address on Proctor Boulevard in Hamilton. The man had been involved in a dispute with another resident at the address and was asked to leave the property. As the officers were escorting him out of the residence there was an interaction and he suffered an injury.
Director Loparco said, “The man did not suffer a serious injury. Accordingly, I have terminated the investigation into this incident.”
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.