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Communiqué de presse

No Grounds to Proceed with Charges Against Officer in Relation to Arrest of Man in Port Elgin

Numéro du dossier: 18-OCI-377

Mississauga, ON (19 juillet 2019) ---
The Interim Director of the Special Investigations Unit, Joseph Martino, has determined there are no reasonable grounds to lay criminal charges against a Saugeen Shores Police Service officer in relation to the serious injuries sustained by a 46-year-old man during his arrest in December of 2018.

Full Director’s Report (with Incident Narrative, Evidence, and Analysis & Director’s Decision):https://www.siu.on.ca/en/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342