Communiqué de presse
No Basis to Lay Charges in Relation to Injuries Sustained by Two Men After Being Struck by a Police Cruiser in Waterloo
Numéro du dossier: 19-OVI-083
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OVI-083
Deux hommes frappés par un véhicule de police à Waterloo : l’UES ouvre une enquête
Aucun motif de porter des accusations relativement aux blessures subies par deux hommes heurtés par un véhicule de police à Waterloo
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.