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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à Windsor

Numéro du dossier: 20-OOD-002

Mississauga, ON (24 février 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 51 ans survenu le mois dernier, à Windsor. 

Dans la nuit du 3 janvier 2020, une personne a signalé que son véhicule avait été volé dans le secteur de la rue Ottawa et de l’avenue Gladstone. Vers 21 h, des agents du Service de police de Windsor ont repéré le véhicule volé et ont commencé à le suivre à une faible vitesse avant que le véhicule ne heurte un panneau de stationnement. Le conducteur et son passager de 51 ans ont tous deux pris la fuite. Le conducteur a été arrêté, mais le passager est parvenu à s’enfuir dans un appartement voisin. Au moment où il franchissait la porte d’un appartement du deuxième étage, l’homme s’est effondré. Les résidents de l’appartement ont appelé le 9-1-1 et ont commencé la RCR. Les ambulanciers sont arrivés sur les lieux et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Des policiers se sont aussi rendus à l’appartement, mais n’ont eu aucun contact physique avec l’homme à quelque moment que ce soit.

Le directeur Martino a déclaré : « Le pathologiste chargé de l’autopsie a déclaré que la détermination de la cause du décès de l’homme était en attente des résultats des analyses toxicologiques et histologiques. Il a attribué certaines blessures aux côtes à de vieilles fractures qui ne s’étaient pas consolidées correctement. À son avis, les nouvelles fractures aux côtes résultaient des compressions thoraciques exercées sur l’homme lors des efforts déployés pour le réanimer. Selon le pathologiste, aucune de ces blessures n’a contribué au décès de l’homme. L’opinion du pathologiste concorde aussi avec la nature mineure de l’impact entre le véhicule dont l’homme était passager et le panneau de stationnement, cette collision n’ayant, à mon avis, probablement pas causé de blessures graves.

D’après les éléments de preuve décrits ci-avant, tel qu’établis par les enquêtes préliminaires de l’UES, rien n’indique que des agents de police pourraient avoir commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien à enquêter à l’égard d’un acte criminel possible d’un agent, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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