Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur le décès d’une femme à Springwater

Numéro du dossier: 20-PVD-229   

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Appel au public pour identifier une femme mortellement heurtée sur une route à Springwater

Mississauga (Ontario) (9 octobre 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’une femme de 29 ans survenu le mois dernier à Springwater.

Le 16 septembre 2020, la Police provinciale de l’Ontario a signalé à l’UES que la veille, vers 22 h 50, une femme avait été trouvée sans vie sur la route 26, à l’extérieur de Midhurst. Selon les renseignements dont ils disposaient à ce moment-là, un agent de la Police provinciale, qui n’était pas en service, se déplaçait vers le nord sur la route 26 lorsqu’il est arrivé à la hauteur du corps étendu sur la chaussée et l’a touché en faisant un écart pour l’éviter. L’UES a alors ouvert une enquête.

Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen médicolégal des lieux et du véhicule de l’agent, un examen des renseignements tirés de l’autopsie, un examen des appels pertinents au 9-1-1 et des communications radio de la police ainsi que de vidéos enregistrées par les caméras de surveillance de deux restaurants où on voit la femme promenant un chien en direction du nord sur la route quelques minutes avant sa mort, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement rien d’autre à enquêter en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible de l’agent dans cette affaire. Même si les renseignements initiaux fournis à l’UES suggéraient que l’agent avait heurté le corps et, par conséquent, avait peut-être contribué à la mort de la femme, l’examen du véhicule de l’agent par l’UES n’a révélé aucun signe de contact entre le véhicule et la femme. Dans les circonstances, comme il n’y a aucune preuve que l’agent ait effectivement heurté la femme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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