Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures qu’un homme a subies en faisant une chute à Timmins
Numéro du dossier: 17-OCI-234
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies en faisant une chute à Timmins, en août 2017.
Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
- Le mardi 22 août 2017, des agents du Service de police de Timmins se sont lancés à la recherche d’un homme impliqué dans un incident de violence familiale.
- Le lendemain, les agents se sont rendus à une résidence où ils pensaient que l’homme pouvait demeurer. Alors que les agents étaient à cet endroit, l’homme s’est échappé et s’est enfui du secteur.
- Le lundi 28 août 2017, l’homme a été retrouvé dans un hôpital. Il avait des blessures graves aux jambes.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car l’homme s’est blessé en sautant d’un toit, sans que cela soit lié, de quelque manière que soit, à son contact avec la police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.