Communiqué de presse
L’UES enquête sur une interaction survenue à l’intérieur du poste de la Police provinciale à Orillia
Numéro du dossier: 18-PCI-003
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PCI-003
Arrestation d’un homme au poste d’Orillia de la Police provinciale : aucune accusation à porter
- Le 2 janvier 2018, vers 19 h 30, un homme de 28 ans est entré dans le poste du détachement de la Police provinciale à Orillia.
- Les agents ont constaté que l’homme faisait l’objet de mandats d’arrestation.
- Lorsque les agents ont tenté de placer l’homme en état d’arrestation, une lutte s’est ensuivie. Une arme à impulsions a été déchargée.
- L’homme a été conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de traumatisme crânien.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.