Communiqué de presse
Accusation criminelle non justifiée contre trois agents de Waterloo qui ont arrêté un homme coléreux et agressif lors d’une célébration d’Oktoberfest
Numéro du dossier: 16-OCI-259
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-259
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que la conduite de trois agents du Service de police régional de Waterloo n’a pas dépassé les limites de ce qui était raisonnablement nécessaire pour placer un homme de 43 ans en état d’arrestation lors d’une célébration d’Oktoberfest le 9 octobre 2016. Il avait été déterminé par la suite que l’homme avait subi une commotion cérébrale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : /fr/directors_report_details.php?drid=3317.
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES