Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre deux agents du Service de police régional de Durham

Numéro du dossier: 17-OCI-094

Mississauga, ON (7 mars 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme de 35 ans, en avril 2017. Le directeur Loparco a fait déposer trois chefs d’accusation contre chacun de ces deux agents.  

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Dans la nuit du 26 avril 2017, à Oshawa, l’homme était passager d’un véhicule.
  • Vers 21 h, des agents du SPRD ont intercepté ce véhicule sur la rue Bruce.
  • Une interaction entre le passage et les agents s’est ensuivie.
  • L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Peu après, il a été transporté en ambulance à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, les agents du SPRD James Edward Scholtes, âgé de 42 ans, et Thomas Broadfoot, âgé de 35 ans, sont l’un et l’autre confrontés aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b);
  • un chef d’accusation d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139 (2); et
  • un chef d’accusation d’entrave au travail d’un agent de la paix, en contravention du paragraphe 129 (a) 

Les deux agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 22 mars 2018. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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