Communiqué de presse

Collision entre plusieurs véhicules à Brampton : accusations criminelles non justifiées

Numéro du dossier: 17-OVI-114

Mississauga, ON (5 juin 2018) --- Dans la soirée du 17 mai 2017, un adolescent de 17 ans conduisait une Volkswagen Jetta sur la rue Main Nord, à Brampton. Faisant un écart pour éviter un véhicule qui lui coupait la route, la Jetta a été impliquée dans une collision avec un Toyota 4Runner conduit par une adolescente de 17 ans. La Jetta a ensuite heurté un véhicule de police. Les conducteurs de la Jetta et du 4Runner ont tous deux subi des blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre le policier dans cette affaire.  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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