Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à North Bay – aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 18-OCI-210

Mississauga (Ontario) (10 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à North Bay.

Le 16 juillet 2018, vers 3 h du matin, l’homme de 25 ans a été arrêté dans le secteur de la rue Regina et de l’avenue McGaughney, à North Bay, par suite du signalement d’un incident de violence familiale. Plus tard dans la matinée, alors que l’homme était transporté au tribunal, il s’est plaint d’une douleur au pied droit. Après sa comparution, l’homme a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.  

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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