Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Whitby : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 18-OCI-229
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu au début du mois au poste de Whitby du Service de police régional de Durham (SPRD).
Le 1er août 2018, des agents du SPRD se sont rendus dans une résidence, à Whitby, pour arrêter deux personnes impliquées dans un incident survenu plus tôt le même jour dans une autre résidence. Ces deux personnes (un homme et une femme) ont été conduites au poste de police. Alors que la femme de 19 ans se trouvait dans la salle d’entrevue, elle a commencé à donner des coups de poing et des coups de tête dans les murs. Elle a été transportée à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après la preuve médicale, la femme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.